Mentions Légales
*(Loi marocaine n° 31-08 relative au commerce électronique et loi 09-08 sur la protection des données)*
1. Éditeur du Site
- Raison sociale : FB Architecture
Forme juridique : SARL
Capital social :
Siège social : RUE AL FARABI RESIDENCE AL FARABI, 4ème ÉTAGE N° : 14 – TANGER
Immatriculation :
Registre du Commerce (RC) :
Identifiant Fiscal (IF) :
Patente :
Téléphone : +212 6 62 09 01 87
Email : info@fbarchitecture.ma
Directeur de la publication :
2. Hébergement du Site
- Nom de l’Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : https://www.hostinger.com
- Contact : support@hostinger.com
3. Propriété Intellectuelle
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La loi 17-97 relative à la propriété industrielle (Maroc)
Les conventions internationales sur le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi marocaine 09-08 sur la protection des données :
Données collectées : Nom, email, téléphone (via formulaire de contact, newsletter).
Finalité : Réponse aux demandes, envoi d’informations commerciales (avec consentement).
Durée de conservation : 2 ans après le dernier contact
Droits des utilisateurs :
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Email : info@fbarchitecture.ma
Ou par courrier à l’adresse du siège social.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle des Données Personnelles).
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7. Droit Applicable et Litiges
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- Le contenu et les services proposés sur ce site sont soumis au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux compétents de tanger seront seuls compétents.
Toute tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
8. Contact
Pour toute question sur les mentions légales :
Email : info@fbarchitecture.ma
Adresse postale : RUE AL FARABI RESIDENCE AL FARABI, 4ème ÉTAGE N° : 14 – TANGER.
Dernière mise à jour : 27/04/2025